CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÉSTATIONS DE SERVICE ET DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute personne morale ou physique validant une commande sur docpack.fr Orléans. En confirmant sa commande le client déclare avoir pris connaissance et être en accord avec les présentes conditions générales. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
AU 1ER SEPTEMBRE 2017
ARTICLE 1 : OFFRES DOCPACK.Fr Orléans
Docpack.fr Orléans propose des prestations de services et coffrets cadeau aux entreprises et administrations implantées dans un périmètre de 50 km autour d’Orléans pour convaincre leurs candidats de s’installer dans leur région et mieux les accueillir au sein de leur établissement. Vendues sous forme de Packs, les offres de docpack.fr Orléans sont valables pour toute personne physique ou morale souhaitant en bénéficier. Les offres et conditions sont régulièrement mises à jour.
- Les 6 packs
Docpack.fr Orléans propose 6 packs à la vente. Pour en prendre connaissance, le client doit cliquer sur Les Packs, puis, sur le pack de son choix pour voir apparaître son prix et choisir la quantité qu’il souhaite.
PACK Welcome contient une carte de bienvenue avec un code d’accès à la plateforme docpack.fr, + 4 cartes postales avec des parcours balisés identifiant les bonnes adresses restos, hébergement + shopping et balades sur Orléans + une mise en relation avec un WELCOMER (un habitant ayant fait le choix de s’installer dans la région quelques années auparavant, en mesure de témoigner et d’aider le candidat dans sa période de décision sous la forme de conversations téléphoniques dans un format court (30mn max) et efficaces (4 maximum) + quelques cadeaux ( = 2x2 entrées pour des sites touristiques + 2 pass transport en commun Weekend + 1 livre photo sur la ville + 1 boite de bonnes choses à déguster, un bloc notes pour consigner par écrit les infos importantes). Le client a la possibilité d’en acheter un ou plusieurs à la commande.
PACK Welcome + contient un coffret cadeau Weekend découverte composé d’une carte de bienvenue avec un code d’accès à la plateforme docpack.fr, + 4 cartes postales avec des parcours balisés identifiant les bonnes adresses restos, hébergement + shopping et balades sur Orléans + une mise en relation avec un WELCOMER (un habitant ayant fait le choix de s’installer dans la région quelques années auparavant, en mesure de témoigner et d’aider le candidat dans sa période de décision sous la forme de conversations téléphoniques dans un format court (30mn max) et efficaces (4 maximum) + quelques cadeaux ( = 2x2 entrées pour des sites touristiques + 2 pass transport en commun Weekend + 1 livre photo sur la ville + 1 boite de bonnes choses à déguster, un bloc notes pour consigner par écrit les infos importantes). Le client a la possibilité d’en acheter un ou plusieurs à la commande.
PACK Welcome Pro propose au client la possibilité d’acheter :
- un ou plusieurs coffret cadeau WELCOME (carte de bienvenue avec un code d’accès à la plateforme docpack.fr + 4 cartes postales avec des parcours balisés identifiant les bonnes adresses restos, hébergement + shopping et balades sur Orléans + quelques cadeaux et bonnes choses ( = 2x2 entrées pour des sites touristiques + 2 pass transport en commun Weekend + 1 livre photo sur la ville + 1 boite de bonnes choses à déguster, un bloc notes pour consigner par écrit les infos importantes)
- 1 ou plusieurs ½ journée(s) d’accompagnement personnalisé avec un Welcomer+. Pour chaque journée achetée, Docpack.fr fournit une lettre de mise en relation avec le Welcomer+ via un code d’accès vers la plateforme. Les Welcomers+ sont des habitants, suffisamment disponibles et formés pour aider les bénéficiaires du Welcome Pack dans leur installation et/ou intégration (au choix selon leurs besoins : démarches administratives, choix d’un quartier, recherche de maisons, écoles, activités sportives, café d’accueil, visite de la ville.)
Mon PACK entreprise est un kit de bienvenue sous la forme d’un coffret cadeau pour les nouvelles recrues des clients de docpack.fr pour leur offrir la meilleure expérience possible dès le 1er jour . Il s’agit d’un kit sur mesure et sur devis selon les besoins du client de docpack. Une demande de contact se fait via un formulaire à remplir .
Welcome Attitude Pack propose aux clients de Docpack.fr Orléans de batir leur politique interne d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants dans leur entreprise. Docpack.fr anime sur une demi journée un atelier collaboratif avec 8pers-10 pers. Max - choisies par le client - pour qu’en fin de réunion un certain nombre de mesures soient concretement proposées au client dans ce but. Docpack.fr fournit une synthèse écrite (document word) + une charte des 90jours dans l’entreprise (format Pdf) imprimable sous forme de cadre à exposer ou sticker géant.
Decorum PACK offre une prestation de conseil en aménagement d’espaces collaboratif/co-working. Chaque pack est formaté pour un espace de max 50M. Après un premier entretien avec le dirigeant et une visite de l’entreprise où sont prises cotes,& photos, les architectes d’intérieurs sélectionnés par Docpack.fr proposent un concept 3D ou vues dessinées avec intentions de couleurs tenant compte des plans & charte graphique transmis par l’entreprise. Des recommandations de mobiliers design accessibles en terme de prix sont associées à la proposition.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE CLIENT
2.1 Création d'un compte client
Le client doit créer un compte pour toute commande en ligne. En saisissant son code postal, il s’assure ainsi qu’il se trouve dans la zone de chalandise de docpack.fr Orléans (50km autour de la ville d’Orléans)
Lors de l'inscription sur le site sont créés :
- Un espace client en ligne
- Un numéro de client
- Un mot de passe
Le mot de passe généré par le client est strictement confidentiel et personnel. Il ne doit être ni divulgué, ni communiqué à une tierce personne.
En cas de perte ou d'oubli de mot de passe le client est invité à cliquer sur le lien « mot de passe oublié ». Il sera invité à renseigner son adresse email afin qu'un nouveau mot de passe aléatoire lui soit envoyé.
Dans le but de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément Docpack à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ».
2.2 Informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés toutes les informations concernant le client enregistrées sur le site sont modifiables et pourront être supprimées à sa demande.
Elles ne seront en aucun cas communiquées à de tierces personnes ou sociétés à des fins commerciales (mailing, publipostage...). Avant toute communication de données à des fins d’analyses de trafic, le Site docpack.fr anonymisera, les données personnelles de chaque Utilisateur. Pour toute réclamation : contact@docpack.fr
ARTICLE 3 : COMMANDE
Il est possible de passer commande sur le site internet docpack.fr uniquement après avoir créé un compte client (article 2.1) et accepté les conditions générales de vente. Le client peut suivre ses commandes passées en ligne dans son espace client.
3.1 Informations enregistrées lors d'une commande
Les informations enregistrées lors de la validation d'une commande sont les suivantes :
- La date et l'heure de la commande
- L'adresse de facturation
- L'adresse de livraison
- Le N° de téléphone ainsi que l' e-mail du client
- Le mode de livraison
- La liste des produits commandés et leur quantité
- Un numéro de commande
- Un numéro de facture, généré à réception du paiement (différent du numéro de commande)
3.2 Eléments nécessaires à la validation d'une commande
Les éléments nécessaires à la validation de la commande sont les suivants :
- La totalité des informations correctes citées dans l’article 3.1
- Le paiement total de la commande par CB ou encaissement par chèque
3.3 délais d’expédition
La validation de la commande par docpack.fr entraine la préparation immédiate de la commande. Cela se traduit pour les packs Welcome, Welcome + & Welcome Pro par la préparation immédiate du ou des coffrets cadeaux et l’édition d’un code d’accès à la plateforme sous la forme d’un courrier au format Pdf disponible dans « Mon espace »
Pour ce qui est du Welcome Attitude et Décorum pack. Elle se traduit par une demande de RDV transmise sous 48H.
Les délais de fabrication sont également soumis aux aléas des fournisseurs (si panne de réapprovisionnement). Si le client a un projet à caractère urgent, il doit en informer docpack.fr pour envisager ensemble un mode de fabrication/ livraison express qui sera devisé et pris en charge par le client.
Les délais de fabrication sont indépendants des délais de livraison. Afin d'estimer une date de livraison il faut prendre en compte la réunion des éléments nécessaires à la validation d’une commande (voir 3.2), les délais de fabrication (48h en moyenne) ainsi que les délais de livraison (48H en Colissimo ou par livreur).
3.4 Factures
Les factures relatives aux commandes en lignes sont disponibles dans l’espace client dès que le paiement est reçu.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont présentés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent évoluer dans le temps. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les professionnels européens (hors France) souhaitant bénéficier de la remise de la TVA française peuvent renseigner leur N° de TVA intra-communautaire lors de leur inscription.
Les clients hors de la zone européenne ne sont pas soumis à la TVA Française.
ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT
Les paiements s'effectuent :
Par carte bancaire : Le client est redirigé vers le module de paiement en ligne (STRIPE, certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurisation des flux bancaires le plus élevé). les informations bancaires demandées à ce moment là sont cryptées et en aucun cas transmises à docpack.fr
- Par chèque : qui devra être expédié à l’adresse suivante = Docpack - Le LAB’O - 1av du champs de mars – 45074 Orléans cdx 2 - La commande sera validée à l’encaissement du chèque
- Par virement : la commande sera expédiée une fois le règlement crédité sur le compte bancaire la SARL ADB Welcome.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Les modes de livraison proposés sont les suivants :
Envoi standard suivi en 48h (jours ouvrés) avec frais de port offert.
Transporteurs: Colissimo, ou transporteur indépendant). Le client est informé de l’expédition de sa commande par email
Les délais prévus pour la livraison des commandes sont donnés à titre indicatif.
Un retard dans la livraison ne peut pas entraîner l'annulation de la vente ou donner lieu à un dédommagement.
Il appartient au client de contacter docpack.fr pour toute réclamation et enquête.
6.2 Traitement des colis non livrés par le prestataire de transport
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes :
- Les retours pour cause de N.P.A.I. : Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
- Les retours pour cause de «non réclamé» : Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis.
- Les retours pour cause de « refusé» : Il s’agit des colis refusés par le client au moment de la livraison. Docpack.fr Orléans prendra contact avec le client afin d’établir les raisons de ce refus, et de trouver une solution.
En cas de retour, après réception et acceptation de votre colis par nos services, la commande pourra être renvoyée (port à la charge du client). En cas de retour pour cause de N.A.P.I. une nouvelle adresse de livraison devra être communiqué à docpack.fr Un colis retourné n’est jamais renvoyé à la même adresse.
ARTICLE 7 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Le client peut formuler une demande d'annulation immédiatement (dans un délai de 1 heure) après la validation de la commande.
Les commandes mises en fabrication (validées) ne sont pas remboursables à l’exception du PACK Welcome qui contient dans son prix une prime « Embauché ou remboursé ». Dans le cas où le PACK Welcome serait offert à un candidat en cours de recrutement et que ce dernier refuserait l’offre d’emploi du client malgré l’accompagnement de docpack.fr, Docpack.fr s’engage à rembourser le client sur son compte bancaire à hauteur de 450 HT sous condition d’avoir reçu du client -dans un delai de 30j à compte de la date d’achat - l’attestation en ligne téléchargeable dans le détail du PACK Welcome ou en bas de la page d’accueil. Dans le cas où le candidat intégrerait ultérieurement l'entreprise, dans un délai de 24 mois, docpack.fr serait en droit de refacturer auprès de l'entreprise la somme des 450 euros HT.
Docpack.fr Orléans se réserve le droit d'annuler une commande si les éléments qui lui ont été fournis ne sont pas conforme aux présentes CGV.
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 121-21-8 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ce qui est le cas de docpack.fr avec ses prestations de services d’accompagnement personnalisés.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
Le client engage sa responsabilité concernant l'ensemble des adresses de livraison, facturation, et tout autres informations relatives à la commande.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Docpack.fr Orléans n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Docpack.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par docpack.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Jobapck.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation exonère totalement Docpack.fr Orléans de toute responsabilité.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site www.docpack.fr. y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ADB WELCOME.
Tout lien hyper-texte renvoyant au site www.jobapck.fr, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DOCPACK.FR.